Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• « Grévora » désigne la société proposant les formations et outils éducatifs, sise Faubourg de l'Hôpital 14, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Participant / Utilisateur » désigne toute personne physique qui s'inscrit à une offre de Grévora ou utilise son site web.
• « Offres » désigne les formations, outils et programmes proposés par Grévora (Conférences Racines & Archives, Boîte à outils — Catalogage, Programme Mémoire Familiale).
• « Contenu » désigne l'ensemble des documents, enregistrements, modèles, cahiers de travail et supports fournis dans le cadre des Offres.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales, acceptées lors de l'inscription.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à une Offre de Grévora vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. L'utilisation du site www.grevora.pro implique également leur acceptation implicite.

Nos Offres sont destinées aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter. En vous inscrivant, vous confirmez remplir ces conditions.

3. Description des offres

Grévora propose exclusivement des services à caractère éducatif, informatif et organisationnel dans le domaine de la transmission familiale et de l'organisation du patrimoine documentaire :

• Conférences Racines & Archives (CHF 135) : série mensuelle de douze sessions avec enregistrements, résumés et cercle de discussion communautaire.
• Boîte à outils — Catalogage (CHF 460) : kit de modèles, listes de contrôle et guides pour organiser ses propres archives familiales ; accompagnement organisationnel optionnel.
• Programme Mémoire Familiale (CHF 820) : parcours de douze modules avec cahier de travail et cercle de pairs modéré.

Grévora ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, notarial ou réglementé dans le cadre de ses Offres. Les participants qui ont besoin de tels conseils sont invités à s'adresser aux professionnels compétents.

4. Inscriptions et paiement

• L'inscription est confirmée à réception du paiement intégral du montant correspondant à l'Offre choisie.
• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
• Aucun frais supplémentaire n'est facturé après l'inscription, sauf accord explicite du participant pour des services additionnels.
• Les modalités de paiement (virement bancaire, carte) sont précisées lors de la confirmation d'inscription.

5. Annulations et remboursements

• Annulation plus de 14 jours avant le début de l'Offre : remboursement intégral, frais de transaction déduits.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant payé.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement. L'accès aux enregistrements reste ouvert pour la durée prévue.
• En cas d'annulation d'une session par Grévora, un report ou un remboursement au prorata est proposé au participant.

6. Responsabilités de l'utilisateur

Le participant s'engage à :

• Utiliser les contenus et outils fournis uniquement pour son usage personnel ou celui de sa famille
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus de Grévora sans autorisation écrite
• Respecter un comportement respectueux dans les espaces communautaires (cercles de pairs, discussions)
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions ou des cercles de pairs
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Grévora (conférences, modules, modèles, cahiers de travail, résumés, enregistrements) sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Grévora accorde au participant une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser ces contenus dans le cadre de l'Offre souscrite.

Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite de Grévora.

8. Limitation de responsabilité

Grévora met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité, mais ne peut être tenue responsable :

• Des décisions prises par les participants sur la base des informations fournies
• Des erreurs ou omissions involontaires dans les contenus éducatifs
• Des interruptions techniques indépendantes de notre volonté (pannes d'hébergement, coupures réseau)
• Des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des Offres

La responsabilité de Grévora est en tout état de cause limitée au montant payé par le participant pour l'Offre concernée.

9. Clause de non-conseil réglementé

Les Offres de Grévora sont de nature exclusivement éducative et organisationnelle. Elles ne constituent pas et ne remplacent pas des conseils juridiques, fiscaux, successoraux, notariaux ou financiers. Pour ces domaines, le participant doit consulter un professionnel qualifié et habilité.

10. Résiliation

Grévora se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un participant à ses Offres en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de comportement irrespectueux dans les espaces communautaires ou de reproduction non autorisée des contenus.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique est le Tribunal de Neuchâtel (Neuchâtel, Suisse).

12. Modifications des conditions

Grévora se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, les participants inscrits en seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 32 841 27 65
• Adresse : Faubourg de l'Hôpital 14, 2000 Neuchâtel, Suisse